Pierrerue en Haute-Provence

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Rénovation de la toiture de l’école

jeudi 7 avril 2016

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Identification de l’organisme qui passe le marché :
MAIRIE DE PIERRERUE - La Promenade - 04300 PIERRERUE

  • Tel : 04 92 75 16 61 - Fax : 04 92 75 44 31

Cet avis implique une Procédure adaptée en application des articles 26-II-2° et 28 du Code des Marchés Publics

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Assistant à maîtrise d’ouvrage  : SB CONSEILS, rue Grande, 04870 Saint Michel l’Observatoire, sbconseils04@gmail.com

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet : Marché de travaux

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Code NUTS FR821

DESCRIPTION : Le marché a pour but la rénovation de la toiture de l’école communale de Pierrerue.

Forme :
Division en lots : non
Variantes : oui

Cautionnement : Retenue de garantie de 5% pour couvrir les réserves à la réception des travaux.

Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire du marché dans la mesure où celui-ci est inférieur à 50 000 € HT
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique : Candidat individuel ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

  • En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
  • En qualité de membres de plusieurs groupements

Renseignements techniques :
Mairie de Pierrerue, Monsieur le Maire, La Promenade, 04300 PIERRERUE Tel : 04 92 75 16 61 Fax : 04 92 75 44 31

Visite préalable souhaitée mais non obligatoire sur rendez-vous le 13 mai 2015 ; un bon de visite sera remis au candidat et devra être joint à sa candidature.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée : Euro.

Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d’obtention et de remise du dossier :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement et disponible :

  • sur support sur demande écrite adressée à la mairie de Pierrerue : Soit par courrier adressé à La Mairie de Pierrerue- La promenade 04300 PIERRERUE Soit par fax 04 92 75 44 31 Soit par courriel à mairie.pierrerue@wanadoo.fr

Toute personne téléchargeant les pièces doivent transmettre ses coordonnées postales et/ou internet – à la mairie de Pierrerue- afin de pouvoir être prévenue en cas de modification du dossier de consultation par la commune

Lieu et date limite de réception des offres : MARDI 26 MAI 2015 à 12h00 au plus tard en Mairie de PIERRERUE.

Renseignements complémentaires :
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Madame Sandra PICAZIO -SB CONSEIL SAS -Marché de Pierrerue -Rue Grande -04870 SAINT MICHEL L’OBSERVATOIRE - Tél : 06 59 15 09 73 - Fax : 04.84.87.00.08 mail : sbconseils04@gmail.com

Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13006 MARSEILLE
Tel : 04 91 13 48 13
Fax : 04 91 81 13 87/89
Greffe.ta-marseille@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Service du Greffe du Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil - 13006 MARSEILLE
Tel : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87/89
Greffe.ta-marseille@juradm.fr

Date de publication : 30/04/2015

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ANNEXE_1_PLANS_DE_FACADES
PDF - 693.3 ko
ANNEXE_2_PLAN_DE_MASSE
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CCAP_TOITURE_PIERRERUE
PDF - 782.3 ko
CCTP_TOITURE_PIERRERUE
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DPGF_TOITURE_PIERRERUE
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REGLEMENT_DE_LA_CONSULTATION_TOITURE_PIERRERUE
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